PUBLICATIONS DE L'ACADEMIE DES SCIENCES LETTRES ET ARTS DE SAVOIE

 

Vous pouvez accéder à la Lettre de l'Académie de Savoie n°5 en cliquant sur le logo ci-dessous, puis en bas de l'écran (Téléchargements).

 

Vous pouvez trouver, ci dessous, le texte du discours de réception prononcé, le 25 avril  2014, au salon d'honneur de l' hôtel de ville de Chambéry,  par M. Jacques Berlioz, directeur de recherches au CNRS, ancien directeur de l'Ecole Nationale des Chartes, et celui de la réponse qui lui a été donnée. 

 

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Benjamin Constant : penser la démocratie libérale  

 

par Jean-Louis DARCEL

Bibliothécaire  de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Savoie

professeur honoraire à l'Université de Savoie Mont-Blanc

 

 

Benjamin Constant, suisse naturalisé français, a été un homme politique  influent et controversé entre Révolution et Restauration : il fut détesté par les Jacobins, Bonaparte devenu Napoléon s'en méfiait. Il est un signe de contradiction comme son contemporain et adversaire alors réfugié à Lausanne, Joseph de Maistre, comme lui incompris par les siens et haï par ses adversaires : position inconfortable du transfrontalier, de l'homme des frontières suspecté de cosmopolitisme, vite accusé d'avoir plusieurs patries et, donc, de trahir chacune, mais d'une actualité intéressante quand vole en éclat le confort des certitudes,  des frontières et des systèmes, comme aujourd'hui. Ce qu'on sait moins c'est qu'entre 1806 et 1810 il a écrit un important testament politique édité seulement en 1980, Principes de politique, traité qui en fait l'un des écrivains politiques majeurs de nos démocraties modernes.

 

Quelques repères biographiques

 

 

Benjamin Constant de Rebecque est né à Lausanne le 25 octobre 1767 et mort à Paris en 1830, le 8 décembre. Il  eut droit à des funérailles nationales le 12 décembre, il y 187 ans à quelques jours  près. Sa famille d'origine française est l'une des victimes de la proscription visant les protestants, suite à la Révocation de l'Édit de Nantes par Louis XIV, en 1685. D'où profondément ancrés en lui, la dénonciation de l'abus de pouvoir qui était le point faible de la monarchie absolue, le devoir moral et social de protéger les minorités dans tout pays, son attachement à la liberté d'opinion, notamment celle de la presse. Plus généralement, il critique le fondement sur lequel se sont édifiés les États européens à partir du XVIe siècle pour mettre fin aux guerres de religion  à l'initiative des Luthériens lors de la paix d'Augsbourg en 1555 : cujus regio ejus religio, être de la religion du souverain, catholique là où il est catholique, protestant là où il est protestant. Ce qui fonde la coexistence des deux religions dans les États germaniques, également dans les Provinces-Unies de l'Union d'Utrecht en 1579, et une relative paix religieuse jusqu'à la Révolution. Benjamin Constant veut sortir de ce compromis du chacun chez soi : il préconise la séparation radicale du politique et du religieux au nom du respect de la liberté individuelle, pour rompre avec l'obsession d'imposer l'unité religieuse d'une nation  pour mieux assurer son unité politique, à ses yeux vrai cercle vicieux politique,  ce qui en fait un moderne.

Autre marque de modernité, il est parfaitement trilingue  et à l'aise dans les trois cultures: de langue et de culture  française, il suit les cours de droit à l'université d'Oxford, puis à l'université d'Erlangen, enfin à celle d'Edimbourg où il s'initie au droit comparé : d'où une forte influence anglo-saxonne dans  son libéralisme radicalement hostile au colbertisme, puis au jacobinisme des Conventionnels, puis à l'autocratie impériale.

Méfiant à l'égard de la monarchie, républicain de cœur, il arrive à Paris en mai 1795 où il participe à la transformation de la Convention thermidorienne  en  Directoire, avec Germaine de Staël à laquelle il se lie durant 16 ans : il est l'homme des liaisons orageuses qu'elles soient sentimentales ou politiques. Devenu difficilement député du Léman, car le Directoire lui refusait la nationalité française,  il entre au Tribunat en 1799 où il devient chef de l'opposition libérale : il s'oppose aux ambitions de Bonaparte devenu Premier Consul, puis « Empereur des Français ». 

Exilé de Paris en 1803, il gagne Weimar où il se lie aux principaux écrivains et penseurs du temps : Goethe, Schiller, Herder. Rallié  bizarrement à un Empire qu'il espère assagi lors des Cent Jours, il est chargé par Napoléon de rédiger l'Acte additionnel à la constitution impériale. Rentré définitivement à Paris en 1816, il incarne dans la presse du temps la voie libérale qui sera celle des Européens...150 ans plus tard. Redevenu député dans l'opposition, il contribue à l'avènement de Louis-Philippe. Il est nommé au Conseil d'Etat jusqu'à sa mort en 1830. 

Ses ralliements successifs le font passer pour « l'inconstant Constant » comme les journaux du temps l'ont brocardé, mais ils sont l'expression, non de son opportunisme ou de son indécision, mais de la fidélité à ses principes énoncés plus haut tout en s'adaptant aux aléas de la vie politique française en des temps troublés : une souplesse politique incomprise à l'époque. Son image a beaucoup souffert du réquisitoire publié par le célèbre critique Henri Guillemin sous le titre Benjamin Constant muscadin 1795-1799 (Gallimard, 1958, 299 p.). Mais peut-on se satisfaire de ce qui s'apparente à un règlement de compte ?

Faire de Benjamin Constant un opportuniste doublé d'un affairiste  cynique, l'un de ces acquéreurs de biens nationaux -les nouveaux riches issus de la Révolution-, intrigant auprès des puissants du jour (Barras, Joubert, Siéyès...) pour acquérir, indûment dit Guillemin, la nationalité française, préalable indispensable à une carrière politique sous la Convention thermidorienne, puis le Directoire et le Consulat, tout en chapitrant les élus révolutionnaires sur ce que devrait être une révolution assagie dans le cadre d'une république respectueuse des libertés. Bref faire le Suisse qui en remontre à ces Français convaincus d'être sinon le sel de la terre, du moins les libérateurs du genre humain de leur « tyrans » nationaux... est-ce bien la bonne approche, la bonne méthode ?

  Si les faits incriminés ne sont pas douteux, si Benjamin Constant a effectivement pratiqué la ruse, le double langage, le mensonge, l'instrumentalisation de la richissime famille Necker et de sa maîtresse Germaine de Staël est-ce que cela disqualifie la pertinence de sa  réflexion sur l'Etat de droit ? Dans les articles publiés par Benjamin Constant entre 1795 et 1799, Guillemin dénonce en le surlignant un permanent plaidoyer pro domo qui n'avait rien de désintéressé, la dénonciation des jacobins et de leur politique de spoliation des riches (ou nouveaux riches), et symétriquement celle des royalistes qui exigeaient la restitution des biens nationaux spoliés à leurs légitimes propriétaires, l'Eglise et la noblesse. N'avait-il pas raison sur le fond : effacer la Révolution ? impossible ; en stopper la radicalisation ? une nécessité en cohérence avec ses principes mêmes : faire cohabiter la liberté et l'égalité pour que l'une n'étouffe pas l'autre. Henri Guillemin qui produit maints inédits, n'a pas eu connaissance, semble-t-il,  de l'imposant manuscrit des Principes de politique, l'œuvre majeure née de l'expérience exceptionnelle  de témoin, puis d'acteur de la société post-révolutionnaire. Qu'on en juge...

 

 Penseur de la démocratie

 En  moins de trente ans, Benjamin Constant a connu quatre régimes monarchiques : la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle, l'empire napoléonien,  la monarchie selon la Charte de Louis XVIII; trois variantes de gouvernement républicain, la république parlementaire, la dictature de Salut public de la Convention  avec  la Terreur comme méthode de gouvernement, enfin les diverses tentatives pour en juguler les excès sous le Directoire, puis le Consulat. Expérience étonnante et rare qui en fait un acteur et un penseur de la délicate alchimie politique en situation de crise. Cela n'est pas unique, nous le savons : Machiavel, Richelieu, Condorcet  pour ne citer qu'eux ont vécu le passage de la théorie politique à la réalité en des temps troublés, mais l'originalité de Constant est de l'avoir vécue  avec une culture d'européen avant l'heure, et non avec une culture strictement française à l'heure où la  nation est érigée en quasi divinité pour le meilleur (le patriotisme) comme pour le pire (le nationalisme  générateur d'affrontements de peuple à peuple et, en final, des deux guerres mondiales  du XXe siècle). En cela,  il échappe aux déterminismes du temps et annonce l'aventure européenne que nous vivons.

  Ce francophone atypique est un homme des « lumières », certes, mais des « lumières » européennes à une époque où l'Europe est entichée des « lumières françaises »  de Londres à Saint-Pétersbourg en pratiquant la langue française et sa littérature très politique dans les salons des aristocraties, dans les négociations diplomatiques, de plus en plus dans les bourgeoisies des diverses puissances européennes. D'où l'immense retentissement de la Révolution française. D'où également l'arrogance française à vouloir imposer l'ordre nouveau  dans le monde entier. La France venant libérer chaque peuple du « despote » local : « le tyran sarde » ici même. On a connu cette justification a posteriori en Savoie en septembre 1792...

  Or, à l'inverse de cette prétention à l'universel, Constant adhère aux lumières anglaises, modèle alors  de monarchie limitée et parlementaire. L'axe Genève – Londres, ou pour personnaliser, Rousseau – Locke, Hobbes,  Bentham en leur associant Montesquieu lui paraît la référence politiquement vertueuse.

 

 Penser la démocratie moderne

  Penser la démocratie moderne après la Révolution française comme « nouvelle époque du monde », pour reprendre la formule de Joseph de Maistre, c'est pour Constant reprendre les idéaux de la Révolution sans les abus, sans les horreurs de la Terreur, sans la fuite en avant catastrophique de l'esprit de conquête voulu par l'Empire français et son maître Napoléon : tout pouvoir tend à devenir despotique s'il n'est pas strictement limité. Le pouvoir rend fou disait déjà Homère, il suscite l'ubris, la démesure.

  La voie qu'il propose est la suivante, que le régime soit monarchique, aristocratique ou républicain : concevoir une constitution qui limite la sphère étatique qu'il appelle « l'autorité sociale » au strict domaine régalien pour qu'elle n'empiète pas sur la sphère  individuelle dont les droits sont inaliénables : liberté de penser, d'écrire, de pratiquer la religion de son choix, d'entreprendre,  de posséder. Peu importe la forme du régime si, dans le cadre des lois, l'Etat est au service du citoyen qui  sert son intérêt avant celui de l'Etat. Idéalisme ? Angélisme politique ? Utopie d'un théoricien en chambre ? Ou sagesse d'un homme de réflexion et politiquement expérimenté trop seul pour lutter contre les risques permanents du débordement étatique, contre la folie du Léviathan de Hobbes, du monstre marin sans cesse renaissant de la mythologie antique ? C'est pourquoi, lui le républicain se rallie à la « monarchie selon la Charte » de Louis XVIII pacifiant la nation et, par suite,  les nations d'Europe.  

 

Concilier Jean-Jacques Rousseau et John Locke

  Benjamin Constant admire l'œuvre de son voisin genevois Jean-Jacques. Comme lui, il «  forme une entreprise qui n'eut jamais d'exemple » ainsi que l'écrivait Jean-Jacques au seuil des Confessions, il affirme la radicale nouveauté de ses Principes de politique, sur ces principes fondamentaux qui lui paraissent « manquer dans toutes les littératures » qu'il a pu connaître.

  Mais il y a un bon Jean-Jacques, celui qui proclame la souveraineté du peuple d'où procède toute légitimité, et un dangereux, voire un malfaisant Jean-Jacques, celui qui dans son Contrat social justifie l'emploi de la force, l'exercice de la  violence  du peuple contre toutes les minorités jugées hostiles ou déviantes. Tout Constant est dans ce distinguo  qui l'oppose là encore à Joseph de Maistre pour qui la souveraineté  est indivisible  « limiter la souveraineté c'est l'anéantir » (c'est le souverain qui fait et incarne la nation et non l'inverse):

  « Il faut distinguer soigneusement l'un de l'autre les deux principes de Rousseau. Il faut reconnaître le premier. Toute autorité qui n'émane pas de la volonté générale est incontestablement illégitime. Il faut rejeter le second. L'autorité qui émane de la volonté générale n'est pas légitime par cela seul (…) le premier de ces principes est la vérité la plus salutaire, le second la plus dangereuse des erreurs. L'un est la base de toute liberté, l'autre la justification de tout despotisme » (L. II, ch. 1).

  Une fois assurée la sécurité intérieure par la police et la sécurité extérieure par l'armée, l'ordre international par la diplomatie, l'indépendance de la justice dont l'Etat est le garant, la participation de tous au juste fonctionnement de l'Etat par  l'impôt, l'Etat doit être strictement limité aux missions régaliennes pour freiner son appétit de puissance qu'il soit monarque royal ou républicain.

  Deux garde-fous sont indispensables : des garanties constitutionnelles claires et contraignantes et l'opinion publique dont la presse est le porte-parole. Tout le reste relève de la sphère privée. D'où l'Etat minimal, l'initiative privée maximale. On peut estimer que le système aurait accru le pouvoir de la classe possédante dont l'économie capitalistique se mettait en place et appelait une régulation par l'Etat.

  Alors utopie pré-industrielle ? Libéralisme à tout-va ? Indifférence aux souffrances, aux injustices subies par les classes ou minorités exploitées ? Le « Benjamin Constant muscadin » décrit par  Henri Guillemin, irait dans ce sens ?

  Les Principes de politique de Benjamin Constant n'ont jamais été appliqués puisque l'œuvre est restée inédite jusqu'en 1980, elle n'a pas même pu influencer les auteurs des diverses constitutions d'Europe. Mais la ligne de force était connue par divers libelles et articles publiés du vivant de l'auteur : l'Etat doit être pleinement le bouclier protecteur des libertés du citoyen et doit être limité à sa vocation régalienne. Pour le reste, il s'en remet au principe moderne de subsidiarité, si souvent invoqué de nos jours, dont on peut voir les origines dans la réflexion des Pères de l'Eglise sur l'Etat juste, qu'on appelle maintenant l'Etat de droit.

  Son œuvre peut faire penser au « Pacte fédéral helvétique » de 1815 : j'ignore si Constant y a joué un rôle d'inspirateur ou de conseil. Ce pacte débouchera sur la Constitution helvétique de 1848 organisant avec souplesse l'équilibre des pouvoirs au sein de la confédération avec les succès de stabilité, de prospérité et de concorde civile que l'on sait. On peut penser aussi aux indéniables succès de notre Communauté européenne  qui permet l'intégration et la convergence progressive des Etats d'Europe jusqu'alors divisés, voire antagonistes. Le « brexit »  serait-il sans retour ?

  Que dire en conclusion ? Benjamin Constant était intelligent, trop intelligent pour s'enfermer dans un système figé. Il a pu paraître  un perpétuel indécis, un « inconstant » avec les femmes (les trois femmes de sa vie), avec le pouvoir et ceux qui l'incarnèrent ou se l'approprièrent, les héritiers de la Révolution au sein du Directoire, Bonaparte devenu l'empereur Napoléon, Louis XVIII et le retour des Bourbons qui vont, on l'oublie trop souvent, pacifier progressivement la France et l'Europe durant deux générations, ce qui est beaucoup dans une Europe en ébullition politique et sociale : les Trente Glorieuses avant l'heure : 1815 – 1848. J'imagine pour finir qu'il se serait reconnu dans le chef de l'État et sa rhétorique du « et en même temps » lui qui se sentait et conservateur et progressiste...      

 

 Glanes

 La constitution garantit les droits fondamentaux et fonde l'état de droit

  « Le bonheur des sociétés et la sécurité des individus reposent sur certains principes positifs et immuables (…) vrais dans tous les climats, sous toutes les latitudes. Ils ne peuvent jamais varier, quelle que soit l'étendue d'un pays, le degré de sa civilisation, ses mœurs, sa croyance et ses usages.  Il est incontestable dans un hameau de 120 cabanes, comme dans une nation de 40 millions d'hommes, que nul ne doit être arrêté arbitrairement, puni sans avoir été jugé, jugé qu'en vertu des lois et selon les formes, empêché de manifester son opinion, d'exercer son industrie, de disposer de ses facultés d'une manière innocente et paisible. Une constitution est la garantie de ces principes » VI, 3.

 Trop légiférer : une source d'arbitraire

  « Si la constitution entre dans une multitude de détails, elle sera infailliblement violée » VI, 3.

  « En multipliant les lois vous multipliez nécessairement les agents de l'autorité. Vous donnez par conséquent à un plus grand nombre d'hommes du pouvoir sur leurs semblables. Vous doublez ainsi les chances de l'arbitraire » IV,  « Les lois multipliées subsistent contre l'intention et même à l'insu des législateurs qui se succèdent. Elles s'entassent dans les codes, elles tombent en désuétude, les gouvernés les oublient. Elles planent néanmoins sur eux, enveloppées d'un nuage (…) Ce serait, je le pense, une précaution utile dans tout pays, qu'une révision périodique et nécessaire de toutes les lois à des époques fixes » IV, 5

Des arrestations préventives dans l'état d'urgence

« Le gouvernement a le devoir et par conséquent le droit de veiller sur les mouvements qui lui semblent dangereux. Lorsqu'il a des indices de la conspiration tramée ou de l'assassinat médité, il peut s'assurer des hommes que ces indices accusent. Mais alors ce n'est point une mesure arbitraire, c'est une action juridique » V, 2

 La liberté origine fondamentale du cercle vertueux politique  « Les individus doivent jouir d'une liberté sans bornes dans l'usage de leur propriété et l'exercice de leur industrie, aussi longtemps qu'en disposant de leur propriété et en exerçant leur industrie, ils ne nuisent pas aux autres qui ont les mêmes droits. S'ils leur nuisent, la société intervient, non pour envahir les droits de quelques-uns, mais pour garantir les droits de tous » XVII, 1.

 La trilogie fondatrice ou les trois piliers de l'état de droit : liberté de la presse, liberté religieuse, liberté d'entreprendre et de posséder

  •   Liberté de  la presse

  « Dans les grandes associations des temps modernes, la liberté de la presse étant le seul moyen de publicité est par là même, quelle que soit la forme du gouvernement, l'unique sauvegarde de nos droits » VII, 3.

  « Restreindre aujourd'hui la liberté de la presse, c'est restreindre toute la liberté intellectuelle de l'espèce humaine. La presse est un instrument dont elle ne peut plus se passer. La nature et l'étendue de nos associations modernes (…) rendent l'imprimerie le seul mode de communication des nations entre elles, comme des individus entre eux. La question de la liberté de la presse est donc la question générale du développement de l'esprit humain » VII, 7.

  •  Liberté religieuse

  « Si la religion avait toujours été parfaitement libre, elle n'aurait, je le pense, été jamais qu'un objet de respect et d'amour (…) Consolatrice du malheur, la religion est en même temps de toutes nos émotions la plus naturelle (…) Tout ce qui nous paraît sans bornes et produit en nous la notion de l'immensité, la vue du ciel, le silence de la nuit, la vaste étendue des mers, tout ce qui nous conduit à l'attendrissement ou à l'enthousiasme, la conscience d'une action vertueuse, d'un généreux sacrifice, d'un danger bravé courageusement, de la douleur d'autrui secourue ou soulagée, tout ce qui soulève au fond de notre âme les éléments primitifs de notre nature, le mépris du vice, la haine de la tyrannie, nourrit le sentiment religieux. Ce sentiment tient de près à toutes le passions nobles, délicates et profondes » VIII, 1

 « Tout ce qui est beau, tout ce qui est intime, tout ce qui est profond est religieux. (Mais) on a dénaturé la religion (qui) s'est transformée entre les mains de l'autorité en institution menaçante » Devenue dogmatique, elle a suscité des oppositions tout aussi dogmatiques et intolérantes tant il est vrai que la persécution provoque la résistance. A la fureur des croyants a répondu celle des incroyants : l'intolérance civile (est) aussi dangereuse, plus absurde et surtout plus injuste que l'intolérance religieuse » VIII, 2.

 « Je le répète. Aussi longtemps que l'autorité civile laissera la religion parfaitement indépendante, nul n'aura intérêt d'attaquer la religion » VIII, 1.

 « Si la religion est nécessaire, elle l'est également à tous les hommes et à tous les degrés d'instruction » VIII, 6.

  •  Liberté d'entreprendre et de posséder

  « La propriété n'est point antérieure à la société, car sans l'association qui lui donne une garantie, elle ne serait que le droit du premier occupant, en d'autres mots, le droit de la force, c'est à dire un droit qui n'en est pas un (…) La propriété existe de par la société (…) L'abolition de la propriété serait destructrice de la division du travail, base du perfectionnement de tous les arts et de toutes les sciences(...) et l'égalité grossière et forcée (que les écrivains que je combats) nous recommandent mettrait un  obstacle invincible à l'établissement graduel de l'égalité véritable, celle du bonheur et des lumières » X, 3.

 

 Je termine ce tour d'horizon sur un axiome que Constant présente comme incontestable  et qu'il emprunte à Vauban: « Plus on laisse de moyens à la disposition de l'industrie des particuliers, plus un Etat prospère (…) L'argent du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre les mains des particuliers, où il n'est jamais inutile ni oisif. » XI, 8.

   C'est déjà la théorie du ruissellement des économistes anglo-saxons contemporains qui diffuse dans l'ensemble du corps social l'aisance, puis la prospérité, puis la bienfaisance que nous appelons aujourd'hui la solidarité ou la redistribution des richesses : le modèle helvétique en somme. Inspirera-t-il un jour notre pays où le colbertisme, puis le jacobinisme ont marqué les mentalités tant des gouvernants que des particuliers? Mon propos s'achève donc sur une question qui n'est pas secondaire.

 

                                               Jean-Louis Darcel